Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site roborush.pro et encadrent les relations contractuelles pour les services d'ingénierie robotique et d'automatisation industrielle proposés par RoboRush SAS. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Pour toute mission, un devis ou contrat signé prévaut sur ces dispositions générales.

2. Identité et activité

RoboRush SAS, 22 Rue Thiers, rez-de-chaussée, 38000 Grenoble, France, SIRET 934 812 507 00013. RoboRush est un studio d'ingénierie et de prototypage robotique IA — perception robotique, planification de trajectoire, intégration ROS, conception de cellules d'automatisation, prototypage et validation de sécurité fonctionnelle. Nous ne sommes pas un magasin de robots grand public, pas un fabricant d'armes ou d'armes autonomes, pas un fournisseur de surveillance, pas un produit SaaS en abonnement, pas une formation académique, pas un blog personnel.

3. Marque « RoboRush » et extension .pro

« Robo » renvoie à la robotique et l'automatisation industrielle. « Rush » évoque l'élan et la cadence d'un travail d'ingénierie bien mené — pas une boisson énergisante, pas un jeu vidéo, pas un service de livraison express, pas une marque de sport extrême, et surtout pas une promesse de résultats rapides obtenus en sacrifiant la sécurité ou les tests. L'extension .pro est un choix de marque uniquement ; elle ne transforme pas le site en marketplace technique.

4. Contenu du site

Les textes, fourchettes tarifaires, études de cas illustratives et métriques sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une offre ferme ni une garantie de débit, de ROI ou de fonctionnement sans humains. Les photographies illustrent des contextes réels de laboratoire et d'industrie ; elles ne montrent pas des clients nommés sauf mention explicite.

5. Prestations et limites

Les missions comprennent conseil en robotique, intégration de systèmes, prototypage et tests pour clients industriels, entrepôts et laboratoires du marché français. Chaque engagement définit un périmètre, des livrables et des hypothèses. RoboRush ne garantit pas zéro incident, ni disponibilité permanente des cellules, ni retour sur investissement précis. L'IA et la perception robotique peuvent se tromper ; des opérateurs et ingénieurs humains restent dans la boucle pour les décisions critiques.

Le travail de sécurité suit des référentiels reconnus (ISO 10218, ISO/TS 15066, Directive Machines, marquage CE) mais RoboRush n'est pas un organisme de certification ni un cabinet juridique. La responsabilité sécurité au travail est partagée avec le client exploitant.

6. Interdictions et refus de mission

Nous refusons les projets liés aux armes, armes autonomes, dispositifs de surveillance de personnes, ou usages contraires au droit applicable. Nous déclinons les demandes de « usine sans humains garantie », de « zéro incident garanti » ou de déploiement sans phase de validation. Ces refus font partie de notre posture professionnelle, pas d'une limitation de service arbitraire.

7. Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments graphiques sont protégés. Les livrables de mission sont régis par le contrat : code, documentation, modèles — droits cédés ou licenciés selon accord. Le client garantit disposer des droits sur les données et plans qu'il transmet.

8. Responsabilité

RoboRush est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des standards professionnels de l'ingénierie robotique. Sa responsabilité est limitée aux montants convenus au contrat, hors faute lourde ou dol. Le client reste responsable de l'exploitation de la cellule, de la formation de ses opérateurs et du respect des consignes de sécurité sur site.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le formulaire de contact requiert un consentement explicite non pré-coché.

10. Droit applicable et litiges

Droit français. Tribunaux compétents du ressort de Grenoble, sous réserve des règles impératives. Médiation à l'amiable privilégiée avant toute action.

11. Mise à jour

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026. RoboRush peut modifier ces conditions ; la version en ligne fait foi.

12. Devis et commandes

Tout devis est valable pour la durée indiquée sur le document. Une commande devient ferme à réception d'un bon de commande signé ou d'un acompte convenu. Les périmètres incluent explicitement ce qui est exclu : fournitures long lead-time, travaux génie civil, certification par un organisme notifié, modifications hors spécifications validées. Toute demande supplémentaire fait l'objet d'un avenant.

13. Prix et facturation

Les prix sont en euros hors taxes sauf mention contraire. TVA française applicable. Facturation selon jalons ou mensualisation pour retainer. Retard de paiement : pénalités légales et indemnité forfaitaire de recouvrement selon le code de commerce. Nous pouvons suspendre une mission en cas de non-paiement après mise en demeure.

14. Confidentialité

Chaque partie protège les informations de l'autre. Les plans de cellule, paramètres de vision et codes sources livrés sont couverts par les clauses de confidentialité du contrat. Le client s'assure de disposer des droits sur les éléments qu'il communique (brevets, marques, données opérationnelles).

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens juridique français (catastrophe naturelle, conflit armé, interruption réseau majeure, etc.). Les délais sont suspendus pendant la durée de l'événement.

16. Références normatives

Les mentions ISO 10218, ISO/TS 15066, Directive Machines et marquage CE reflètent les référentiels que nous utilisons en ingénierie. Elles ne signifient pas que RoboRush détient une accreditation de certification. Le client reste responsable de la conformité de l'installation complète sur son site.

17. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au site, à ne pas introduire de code malveillant et à ne pas utiliser les coordonnées publiées pour du démarchage abusif. Nous pouvons suspendre l'accès en cas d'abus manifeste.

18. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour commodité ; RoboRush n'endosse pas leur contenu. La création de liens vers roborush.pro est autorisée sans frame ni altération trompeuse.

19. Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Les parties chercheront à la remplacer par une disposition équivalente conforme au droit français.

20. Clause de survie

Les sections relatives à la propriété intellectuelle, la confidentialité, la limitation de responsabilité et le droit applicable survivent à la fin d'une mission ou à la fermeture d'un compte utilisateur du site.

21. Garanties et exclusions

RoboRush fournit des prestations de conseil en robotique et d'ingénierie conformes aux règles de l'art. Nous excluons toute garantie implicite de résultat commercial, d'augmentation de productivité chiffrée ou d'absence d'incident. Les tests de sécurité fonctionnelle réduisent les risques sans les annuler ; le client maintient ses procédures d'exploitation et de maintenance.

22. Sous-traitance technique

RoboRush peut faire appel à des sous-traitants spécialisés (usinage, câblage, expertise normative) en conservant la responsabilité vis-à-vis du client. Tout sous-traitant significatif est communiqué sur demande. Aucun sous-traitant n'est habilité à engager RoboRush sur des sujets armement ou surveillance.

23. Réclamations

Les réclamations doivent être adressées par écrit à [email protected] avec description factuelle du désaccord. Nous nous engageons à accuser réception sous dix jours ouvrés et à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

24. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction pour convenance, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

25. Acceptation

L'utilisation du site ou la signature d'un contrat vaut acceptation des conditions en vigueur à cette date. Nous vous invitons à les consulter périodiquement, notamment avant de confier une mission d'ingénierie robotique, d'intégration de systèmes ou de validation de sécurité fonctionnelle sur votre site.